Amendement n° CE235 de Mme Delphine Batho à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « un facteur supérieur à six » le mot : « huit ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise clarifier l’objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre, pour exclure l’utilisation de technologies de capture et de séquestration du carbone pour atteindre la neutralité carbone en 2050. L’objectif de division par six des émissions est remplacé par un objectif de division par un facteur huit. Le projet de Stratégie nationale bas carbone (SNBC) indique qu… (extrait)