Non soutenu.
Modifier ainsi le code de l’énergie : 1° À l’article L. 712-1, les mots « une collectivité territoriale ou un groupement de collectivités territoriales peut classer » sont remplacés par les mots « est classé en application de l’article L. 712-1 » 2° En conséquence, le même article L. 712-1 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Sur délibération motivée, une collectivité ou un groupement peut décider de ne pas classer un réseau de chaleur situé sur son territoire » 3° En conséquence, au débu… (extrait)
La chaleur représente environ la moitié des besoins énergétiques de la France, et est aujourd’hui majoritairement produite par des énergies fossiles importées. Les réseaux de chaleur permettent de remplacer ces énergies fossiles par des énergies locales, renouvelables et de récupération (bois énergie, géothermie, solaire thermique, chaleur fatale des processus industriels et du traitement thermiqu… (extrait)