Amendement n° CE254 de M. Julien Aubert sur après l'article 5, insérer l'article suivant:

Retiré.

Ce que l'amendement propose

A la fin du 7° de l’article L. 221-12 du code de l’énergie, remplacer les mots : « inférieure à cinq ans » par les mots : « supérieure à trois ans ».

L'exposé des motifs

Depuis 2016, le marché des Certificats d’Economies d’Energie est reparti à la hausse, dépassant aujourd’hui le seuil des 0,6 c€/kWh cumac. Dans ce contexte, l’extension de la durée de validité des CEE de 3 à 10 ans par un décret du 29 décembre 2017 fait peser un risque de comportement spéculatif sur le marché des CEE. En effet, les « éligibles » pourraient notamment être tentés de conserver leur C… (extrait)