Rejeté.
À titre expérimental, l’État peut mettre en œuvre un label public sanctionnant les performances extra-financières des fournisseurs d’énergie. L’État évalue ainsi les fournisseurs d’énergie sur la base d’indicateurs tenant compte du niveau d’intégration des conséquences de leurs externalités, s’agissant en particulier de la part d’énergies renouvelables dans l’énergie fournie aux consommateurs et des impacts sociaux, économiques et environnementaux de leurs activités. Les fournisseurs les plus ve… (extrait)
Dans la continuité des travaux menés par les députés Socialistes et apparentés dans les débats sur la loi pour la Croissance et la transformation des entreprises, le présent amendement propose l’expérimentation d’un label public notant les performances extra-financières des fournisseurs d’énergie. En effet et afin que les consommateurs puissent, au-delà du seul critère prix, évaluer les mérites de… (extrait)