Amendement n° CE269 de Mme Barbara Bessot Ballot à l'article premier

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « 4° Après le 8° du I, est inséré un 8° bis ainsi rédigé : « 8° bis D’encourager et d’augmenter la production d’énergie hydroélectrique sur tout le territoire ; ». »

L'exposé des motifs

Les sujets énergie et climat sont depuis plusieurs mois au cœur des préoccupations de nos concitoyens ; dans ce cadre, le projet de loi a pour objectif de permettre la réalisation de quatre grands objectifs, dont la publication de la Programmation Pluriannuelle de l’énergie (PPE) et la mise œuvre de la politique énergétique du pays, avec tout ce qu’elle implique de mesures en faveur d’une transiti… (extrait)