Amendement n° CE278 de Mme Delphine Batho sur après l'article premier, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après le premier alinéa de l’article L. 311-5-5 du code de l’énergie, est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le plafond de capacité nucléaire installée est limité à 50,6 gigawatts en 2030. Il ne peut être révisé qu’à la baisse. »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à prendre en compte les scenarios de RTE qui permettent de réduire la part du nucléaire à 50 % dans la production d’électricité en 2030, cette décroissance de la production nucléaire devant être basée sur la réduction de la consommation d’énergie.