Rejeté.
L’article L. 311-5-5 du code de l’énergie est ainsi rédigé : « Art. L. 311-5-5. - Aucune autorisation mentionnée à l’article L. 311-1 ne peut être délivrée pour une nouvelle installation de production d’électricité nucléaire. La capacité totale autorisée de production d’électricité d’origine nucléaire est limité à 63,2 gigawatts. Ce plafond est ramené à 50,6 gigawatts en 2030. « Pour respecter la capacité totale autorisée, les autorisations d’exploiter sont abrogées par l’autorité administrative… (extrait)
Le présent amendement vise : - à ne pas autoriser de nouvelles centrales nucléaires en France ; - réduire le plafond de capacité nucléaire autorisée à 50,6 gigawatts en 2030 ; - donner à l'Etat la possibilité pour respecter ce plafond de prononcer l'abrogation de l'autorisation d'exploiter.