Amendement n° CE290 de M. Jean François Mbaye à l'article 3

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 9, après le mot : « à », substituer au mot : « favoriser », le mot : « garantir ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à assurer la pérennité des emplois des salariés et sous-traitants actuellement employés par les centrales à charbon. En raison de la fermeture prochaine de celles-ci, il s’agit également de limiter les incertitudes pouvant apparaître chez les salariés, et ainsi prévenir un phénomène de démission par anticipation, lequel pourrait empêcher le maintien du fonctionnement d’une de c… (extrait)