Rejeté.
L’article L. 583-1 du code de l’environnement est ainsi modifié : 1°Après le premier alinéa, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés : « Les éclairages intérieurs de locaux à usage professionnel sont éteints une heure après la fin de l’occupation de ces locaux. « Les éclairages des vitrines de magasins de commerce ou d’exposition sont éteints au plus tard à 1 heure ou une heure après la fin de l’occupation de ces locaux si celle-ci intervient plus tardivement. Ils peuvent être allumés à partir d… (extrait)
Cet amendement met fin à l’éclairage intérieur et extérieur des bâtiments non résidentiels en dehors des horaires d’activité du lieu en l’inscrivant dans la loi, l’arrêté du 25 janvier 2013 n’étant pas appliqué. L’éclairage de bâtiments vides est à la fois un non sens écologique et économique. L’économie potentielle réalisable a été chiffrée par l’ADEME à 250 000 tonnes de CO2 et 200 millions d’eu… (extrait)