Non soutenu.
Le titre IV du livre IV du code de l’énergie est complété par un chapitre VII ainsi rédigé : « Chapitre VII « Les dispositions particulières relatives à la vente d’hydrogène renouvelable et de méthane de synthèse « Art. L. 447-1. - Les dispositions particulières relatives à la vente d’hydrogène ou de méthane de synthèse dans le cadre de l’obligation d’achat prévue au présent chapitre concernent les deux catégories suivantes : « 1° L’hydrogène renouvelable : hydrogène produit à partir d’une sourc… (extrait)
Le Plan de déploiement de l’hydrogène pour la transition énergétique présenté le 1er juin 2018 par le ministre d’État ainsi que la présentation de la Stratégie nationale bas-carbone (SNBC) présentée le 27 novembre 2018 par le président de la République, constituent une feuille de route pour l’établissement d’un cadre législatif et réglementaire permettant l’essor de l’hydrogène renouvelable ou déc… (extrait)