Rejeté.
Après l’alinéa 3, insérer les deux alinéas suivants : « 2° bis Le 4° est complété par les mots : «; De porter la part des énergies renouvelables à 38 % de la consommation finale brute d’énergie en 2035 ; à cette date, pour parvenir à cet objectif, les énergies renouvelables doivent représenter 45 % de l’électricité, 48 % de la consommation finale de chaleur, 30 % de la consommation finale de carburant et 20 % de la consommation finale de gaz ; » ;
La France s’est fixée l’objectif ambitieux de parvenir à la neutralité carbone d’ici 2050 et le projet de Loi vient, dans son article premier, le transcrire concrètement au travers de la division des émissions de gaz à effet de serre par un facteur supérieur à six entre 1990 et 2050. Afin d’avoir l’assurance de l’atteinte de cet objectif structurant de la politique énergétique française, l’inscrip… (extrait)