Rejeté.
À titre expérimental, pendant une durée de quatre ans à compter de la publication du décret prévu au second alinéa du présent article, l’État peut mettre en œuvre un label « méthanisation verte » sanctionnant les meilleures pratiques écologiques, agricoles et économiques en matière de méthanisation agricole. Cette expérimentation fait l’objet d’une évaluation dont les résultats sont transmis au Parlement. Un décret en Conseil d’État précise les modalités d’application du présent article.
La méthanisation agricole a initialement été conçue comme une contribution positive à la transition énergétique et les lois et règlements adoptés ces dernières années ont visé, en lien avec les parties prenantes, à encadrer des projets afin de garantir leur ancrage territorial, leur dimension circulaire, l’équilibre agronomique et notre souveraineté alimentaire. Malgré ces efforts, la méthanisatio… (extrait)