Amendement n° CE361 de M. Daniel Labaronne sur après l'article 6, insérer l'article suivant:

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Après l’article L. 421-3-1 au code de l’énergie, il est inséré un article L. 421-3-2 ainsi rédigé : « Art. L. 421-3-2. - Les opérateurs de stockage souterrain de gaz naturel favorisent l’insertion d’hydrogène décarboné dans ces infrastructures. »

L'exposé des motifs

Cet amendement a pour vocation de permettre aux gestionnaires d’infrastructures de stockage souterrain d’utiliser leurs actifs pour le stockage d’hydrogène vert dans le cadre de la régulation de l’activité de stockage souterrain de gaz naturel. L’hydrogène est une solution verte et durable dans le cas où il est produit par électrolyse à partir d’une source d’énergie renouvelable. Dans l’optique d’… (extrait)