Amendement n° CE366 de M. François Ruffin à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 2, substituer au mot : « six » le mot : « huit ».

L'exposé des motifs

Cet article propose de remplacer la division 4 des émissions de gaz à effet de serre en France entre 1990 et 2050 par « la neutralité carbone à l’horizon 2050 en divisant les émissions de gaz à effet de serre par un facteur supérieur à six entre 1990 et 2050 ». Par cet amendement nous proposons que la France réduise ses émissions de gaz à effet de serre par un facteur supérieur à huit entre 1990 e… (extrait)