Amendement n° CE368 de Mme Mathilde Panot à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « . La neutralité carbone en France est atteinte quand la quantité de gaz à effet de serre émise chaque année sur le territoire français n'est pas supérieure à la quantité de CO2 absorbée par les puits de carbone du territoire tels que les forêts, les prairies, les sols agricoles et les zones humides ».

L'exposé des motifs

Par cet amendement nous souhaitons proposer une définition de la neutralité carbone. Nous avons beaucoup de réserves vis-à-vis de ce concept, d’autant plus s’il n’est pas défini clairement. Il est pour l’heure flou et laisse la porte ouverte à des technologies de capture des gaz à effet de serre industrielles. Bref, ce concept peut être le meilleur argument pour ne rien faire aujourd’hui en espéra… (extrait)