Rejeté.
Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. - Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur les moyens de rendre contraignant un plan pluriannuel de rénovation énergétique des bâtiments ainsi qu’un bilan réaliste des réalisations depuis le Grenelle. »
En France, le bâtiment représente plus de 40 % des consommations d’énergie. Près du tiers des consommations dans ce secteur est absorbé par le seul chauffage des logements construits avant 1975. La réduction des besoins d’énergie dans le parc bâti existant est donc un enjeu prioritaire. On dénombre 7 à 8 millions de passoires thermiques en France. Il est urgent de les rénover. S’attaquer à ce chan… (extrait)