Amendement n° CE381 de M. Loïc Prud'homme sur après l'article 5, insérer l'article suivant:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d’information portant sur l’échec des tentatives de lutter contre le dérèglement climatique en France et dans l’Union européenne avec des logiques de marché et sur le coût que cela a représenté pour la collectivité.

L'exposé des motifs

Par cet amendement nous proposons que le Gouvernement remette au Parlement un rapport l’échec des tentatives de lutter contre le dérèglement climatique en France et dans l’Union européenne avec des logiques de marché et sur le coût que cela a représenté pour la collectivité. En effet, le marché carbone est aujourd’hui le pilier central des politiques européennes de lutte contre le dérèglement clim… (extrait)