Rejeté.
La France met sa politique fiscale relative aux politiques environnementales au service de l’atteinte des objectifs de l’Accord de Paris sur le climat. À cette fin, le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er janvier 2020, un rapport dressant un état des lieux de l’ensemble des exonérations fiscales défavorables à l’environnement, dont bénéficie notamment le secteur des transports. À la suite de la remise de ce rapport, la suppression de ces exonérations doit être recherchée dans les cinq a… (extrait)
Nous demandons par cet amendement que la France respecte les objectifs de l’Accord de Paris y compris dans sa fiscalité environnementale. Il s’agit d’appliquer le principe de pollueur-payeur et de rétablir la justice fiscale. La dernière mise à jour de l’état des lieux de la fiscalité environnementale a été publiée en janvier 2017. Ce rapport, élaboré par le Commissariat général au développement d… (extrait)