Amendement n° CE406 de M. François Ruffin sur après l'article 3, insérer l'article suivant:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Le b du 1 de l’article 265 bis du code des douanes est abrogé.

L'exposé des motifs

Nous souhaitons supprimer la niche fiscale du kérosène aérien. En commission lors de l’examen de la LOM, une petite enveloppe (environ 30 millions d’euros) a été affectée à l’AFITF : le surplus de la taxe de solidarité sur les billets d’avion, dite « taxe Chirac ». Autrement dit des miettes alors qu’un remboursement sur le kérosène aérien à usage commercial est actuellement pratiqué et représente … (extrait)