Amendement n° CE407 de M. Jean-Hugues Ratenon à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’article par l’alinéa suivant : « 4° Au 8°, la première occurrence des mots : « à l’horizon » est remplacée par le mot : « en ».

L'exposé des motifs

Le 8° de l’article L100-4 du Code de l’Environnement dispose que la politique nationale de l’énergie a pour objectif de « parvenir à l’autonomie énergétique dans les départements d’outre-mer à l’horizon 2030, avec, comme objectif intermédiaire, 50 % d’énergies renouvelables à l’horizon 2020 » Dans un rapport de Mai 2019, l’ADEME fait le terrible constat que les territoires d’Outre-Mer n’atteindron… (extrait)