Amendement n° CE417 de M. Hubert Wulfranc à l'article premier

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l'alinéa 2.

L'exposé des motifs

Le projet de loi introduit dans la loi l’objectif de neutralité carbone à l’horizon 2050, arguant que l’atteinte de cet objectif nécessite une réduction des émissions de gaz à effet de serre plus importante que le facteur 4 dans la trajectoire actuelle du scénario de référence du projet de stratégie nationale bas-carbone. Toutefois, ainsi que l'a souligné le Conseil national de la transi… (extrait)