Amendement n° CE429 de Mme Hélène Zannier à l'article 3

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 9, après le mot : « mesures », substituer aux mots : « viseront notamment à », les mots : « permettront notamment de ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à remplacer l’expression « ces mesures viseront notamment à favoriser » par l’expression « ces mesures permettront notamment de favoriser ». Il s’agit ici d’insister sur l’obligation de résultat qui doit peser sur le Gouvernement dans l’élaboration des mesures en faveur du reclassement des salariés des centrales thermiques fonctionnant au charbon.