Retiré.
Le chapitre II du titre V du livre IV du code de l’énergie est ainsi modifié : 1° À la seconde phrase du troisième alinéa de l’article L. 452-1, le taux : « 40 % » est remplacé par le taux : « 60 % » ; 2° À la seconde phrase du troisième alinéa de l’article L. 452-1-1, il est procédé au même remplacement.
le projet de programmation pluriannuelle de l’énergie actuellement en consultation prévoit une diminution des tarifs d’achats pour le biométhane injecté dans le réseau. Cela risque de mettre un coup de frein au développement de la filière méthanisation pourtant en pleine expansion, notamment via le débouché de l’injection de biogaz sur les réseaux de distribution. Afin de ne pas porter un coup d’a… (extrait)