Amendement n° CE431 de Mme Hélène Zannier à l'article 3

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À la fin de l’alinéa 9, substituer au mot : « durable », le mot : « pérenne ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à substituer à l’expression « emploi durable » l’expression « emploi pérenne ». Il s’agit ici de préciser la qualité des reclassements qui devront être visés par les dispositions en cause et d’élargir, le cas échéant, le champ des emplois visés.