Amendement n° CE438 de M. Benoit Potterie sur après l'article premier, insérer l'article suivant:

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif à l’opportunité de développer la recherche sur la technologie des réacteurs nucléaires à sels fondus utilisant le Thorium. Il peut faire l’objet d’un débat dans les conditions prévues par les règlements des assemblées parlementaires.

L'exposé des motifs

Dans un contexte de crise écologique, le Gouvernement met en œuvre un ensemble de mesures visant à préparer l’après pétrole et l’après nucléaire. La croissance exponentielle des besoins énergétiques mondiaux nous oblige à devoir trouver et développer de nouvelles sources d’énergie. Différentes alternatives sont à l’étude ou en cours de développement. Cet amendement a pour but d’appeler l’attention… (extrait)