Non soutenu.
L’article L. 211-2 du code de l’énergie est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Lorsque les dispositions réglementaires relatives à l’utilisation de l’énergie sont exprimées en termes de quantité d’énergie primaire utilisée, calculée selon une méthode ascendante à partir de l’énergie finale utilisée, le coefficient de conversion de l’énergie électrique en énergie primaire est fixé à 2,1. Ce coefficient est réexaminé lors de chaque révision de la programmation pluriannuelle de l’énergie prévu… (extrait)
La notion d'énergie primaire est utilisée dans les statistiques énergétiques. Elle vise à agréger entre elles, dans des bilans énergétiques, des énergies de nature différente. Il apparaît cependant que cette notion ne fait l'objet d'aucune définition législative. Cette notion d'énergie primaire est cependant reprise dans de nombreux textes réglementaires relatifs aux bâtiments (par ex: la RT2012).… (extrait)