Amendement n° CE453 de M. François-Michel Lambert à l'article 3

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 9 par les mots : « en priorité dans le territoire concerné ».

L'exposé des motifs

L’amendement propose de préciser que les emplois concernés par les mesures d’accompagnement cibleront prioritairement des reclassements dans le même territoire, afin de donner plus de garanties aux salariés et aux territoires. la rédaction actuelle de l'article 3 de mentionne pas cette dimension territoriale dans l'accompagnement des salariés des centrales à charbons dont la fermeture est prévue a… (extrait)