Amendement n° CE454 de M. François-Michel Lambert à l'article 3

Retiré.

Ce que l'amendement propose

À la fin de l’alinéa 9, substituer au mot : « durable », le mot : « pérenne ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement propose de préciser la nature de l’emploi ciblé par les mesures d’accompagnement, afin de donner plus de garanties et de visibilité sur la durée aux salariés. En effet, l’article indique que les mesures d’accompagnement viseront notamment à favoriser le reclassement des salariés afin de leur retrouver un emploi « durable ». Ce terme ne permet pas de caractériser pleinement le… (extrait)