Adopté.
Après le 2° de l’article L. 141-2 du code de l’énergie, il est inséré un 2° bis ainsi rédigé : « 2° bis À la quantification des gisements d’énergies renouvelables disponibles dans une perspective de neutralité carbone. Ce volet identifie la capacité de production par région et élabore des schémas régionaux en termes d’utilisation et de production de la biomasse. »
L’article premier vise à adapter et mettre en cohérence les objectifs de moyen terme et à fixer des objectifs de la politique énergétique et climatique de long terme ambitieux, afin de concrétiser la priorité donnée à l’objectif climatique et l’atteinte de la neutralité carbone à l’horizon 2050. Si cet article est tout à fait bienvenu et met en cohérence les objectifs énergétiques de la France ave… (extrait)