Amendement n° CE463 de M. Bruno Duvergé sur après l'article premier, insérer l'article suivant:

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 3 de l’article L. 141-3 du code de l’énergie, insérer un alinéa ainsi rédigé : « Elle élabore, tous les deux ans, une quantification du gisement de biomasse disponible hors cultures dédiées à l’alimentation. »

L'exposé des motifs

L’article premier vise à adapter et mettre en cohérence les objectifs de moyen terme et à fixer des objectifs de la politique énergétique et climatique de long terme ambitieux, afin de concrétiser la priorité donnée à l’objectif climatique et l’atteinte de la neutralité carbone à l’horizon 2050. Si cet article est tout à fait bienvenu et met en cohérence les objectifs énergétiques de la France ave… (extrait)