Amendement n° CE466 de M. Philippe Bolo à l'article 3

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Compléter cet article par les trois alinéas suivants : « III. - Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’accompagnement des entreprises et des salariés affectés par l’arrêt des centrales à charbon émettant plus de 0,550 tonne d’équivalents dioxyde de carbone par mégawattheure, sur le potentiel de reconversion de ces sites pour l’implantation d’énergies renouvelables ainsi que sur les moyens d’assurer la sécurit… (extrait)

L'exposé des motifs

L’article 3 conduit à la fermeture des centrales à charbon d’ici à 2022. Il prévoit également des mesures d’accompagnement spécifiques pour les salariés de ces installations et leurs sous-traitants qui seraient impactés par leur fermeture. De nombreux salariés vont être impactés par l’arrêt progressif de ces centrales. Cette échéance de 2022 pourrait conduire nos chercheurs, physiciens, géophysici… (extrait)