Retiré.
L’article L. 134-1 du code de la construction et de l’habitation est ainsi modifié : 1° La seconde phrase du premier alinéa est complétée par les mots : « ainsi que du coût estimé de la consommation énergétique par rapport au coût potentiel pour le même bâtiment classé à une valeur de référence différente. » ; 2° Le même alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Dans des conditions déterminées par décret, ce coût est estimé à partir du coût moyen du marché. »
Cet amendement vise à accroître l’information du consommateur en traduisant la performance énergétique d’un bâtiment, estimé par le diagnostic de performance énergétique (DPE), en coût financier estimé. Si le classement des bâtiments selon des valeurs de référence (A à F) du diagnostic de performance énergétique permet au consommateur de comparer visuellement la consommation énergétique d’un bien,… (extrait)