Après le mot : « renouvelable », la fin de la première phrase de l’article L. 111-16 du code de l’urbanisme est ainsi rédigée : : « , y compris lorsque ces dispositifs sont installés sur les ombrières des aires de stationnement. »
Aujourd’hui,l’artificialisation des terres a des conséquences majeures sur les sols. Elle affecte directement leur capacité à capter le carbone et à agir contre le changement climatique. Cet amendement a pour objet de favoriser le développement des projets photovoltaïques sur les surfaces artificialisées afin d’encourager la production d’énergies renouvelables. Le nouvel article L. 111-18-1vise à … (extrait)