Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Le deuxième alinéa de l’article L. 2253-1 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ils favorisent notamment l’investissement participatif dans les projets de production d’énergie renouvelable au sens de l’article L. 314-28 du code de l’énergie. » ; 2° L’article L. 3231-6 est complété par la phrase suivante : « Il favorise notamment l’investissement participatif dans les projets de production d’énergie renouvelable au sen… (extrait)
La France a fixé des objectifs ambitieux, dans la loi relative à la transition énergétique, en fixant à 32 % la part des énergies renouvelables dans la consommation brute finale d’énergie en 2030. Pour accélérer la transition énergétique et parvenir à atteindre nos objectifs, il est nécessaire de se doter d’une réelle politique volontariste de développement de l’énergie citoyenne, au main des cito… (extrait)