Amendement n° CE491 de M. Jean-Marc Zulesi à l'article 3

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi l’alinéa 5 : « Les modalités de calcul des émissions pour l’atteinte du seuil de 0,550 tonne d’équivalents dioxyde de carbone par mégawattheure, notamment la nature des combustibles comptabilisés, ainsi que le plafond d’émissions prévu au premier alinéa du présent II sont définis par décret. »

L'exposé des motifs

À Fos-sur-Mer, le site de production d’acier alimente les installations de production d’électricité en gaz sidérurgique. Ces gaz, dits de récupération de l’industrie, sont des gaz fatals issus d’un processus industriel. Ces gaz sont aujourd’hui valorisés dans certaines installations de production d’électricité. À ce jour, aucune législation ne définit les combustibles fossiles, ces gaz de récupéra… (extrait)