Tombé.
Compléter l’alinéa 5 par les deux phrases suivantes : « Par dérogation aux dispositions du premier alinéa du présent II, les gaz considérés comme des énergies de récupération au sens de l’article L. 712-1 du présent code, alimentant des installations de production d’électricité émettant du dioxyde de carbone, ne sont pas comptabilisés dans la détermination du seuil de 0,550 tonne d’équivalents dioxyde de carbone par mégawattheure mentionné au même premier alinéa. Les conditions de dérogation son… (extrait)
Les gaz de récupération de l’industrie, par exemple les gaz de hauts fourneaux ou de cokerie, sont des gaz fatals issus d’un processus industriel. Ils sont aujourd’hui valorisés dans certaines installations de production d’électricité. Par exemple, à Fos-Sur-Mer, le site de production d’acier alimente les installations de production d’électricité en gaz sidérurgique. Aujourd’hui, aucune législatio… (extrait)