Retiré.
Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Le deuxième alinéa de l’article L. 2253-1 est complété par la phrase suivante « Ils favorisent, notamment, les projets développés dans le cadre de communautés d’énergies renouvelables telles que définies à l’article 2 de la directive (UE) 2018/2001 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables. » ; 2° L’article L. 3231-6… (extrait)
En 2018, plus d’une centaine de projets citoyens de production d’énergies renouvelables ont été recensés sur le territoire français. Les technologies actuelles sont de plus en plus matures, et accessibles à l’échelle de communautés locales. Cependant, un engagement financier des acteurs du territoire est nécessaire pour s’assurer de la maîtrise d’un projet d’énergie renouvelable. La loi de transit… (extrait)