Amendement n° CE498 de Mme Frédérique Lardet sur après l'article 3, insérer l'article suivant:

Ce que l'amendement propose

Après le I de l’article L. 581-4 du code de l’environnement, il est inséré un I bis ainsi rédigé : « I bis. - Les dispositifs publicitaires numériques sont interdits. »

L'exposé des motifs

La publicité numérique désigne essentiellement les « écrans » numériques, composés de diodes, leds etc. qui peuvent présenter des images fixes, des images animées (faisant apparaître un slogan, prix, faisant évoluer une forme ou un pictogramme...) ou une vidéo. Tandis que la France s’est fixée des objectifs ambitieux de baisse de sa consommation d’énergie, il parait nécessaire d’interdire ces disp… (extrait)