Retiré.
Le I de l’article L. 222-1 du code de l’environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Des plafonds sont également définis pour les émissions de gaz à effet de serre liées à la consommation, par ajout des émissions liées aux importations et retrait des émissions liées aux exportations. »
L’empreinte carbone indique les émissions de gaz à effet de serre associées à la consommation des Français. C’est donc la contribution nationale au réchauffement climatique du point de vue du consommateur plutôt que de celui du producteur. Elle prend en compte les émissions réalisées sur le territoire national, déduit celles liées aux exportations et ajoute celles liées aux importations. Selon le … (extrait)