Retiré.
Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « . La neutralité carbone est définie comme l’équilibre entre les émissions de gaz à effet de serre engendrées par l’activité économique et domestique française, y compris les émissions liées à la production de produits et de services en dehors des frontières nationales et importées en France, d’une part, et les absorptions naturelles et artificielles de gaz à effet de serre, d’autre part ».
L’article 1 du présent projet de loi se concentre sur la réduction des gaz à effet de serre émis au niveau national. Or, cette approche omet les émissions de gaz à effet de serre liées à la consommation française de produits importés. Afin d’apprécier l’impact réel des activités et des consommations de la France sur le climat, cet amendement vise à intégrer les émissions associées aux importations… (extrait)