Rejeté.
L’article L. 111-9 du code de la construction et de l’habitation est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « À cette fin, les méthodologies utilisées doivent refléter le plus fidèlement possible les caractéristiques du système énergétique français. » ; 2° Après le quatrième alinéa, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés : « - la méthode de calcul du facteur de conversion en énergie primaire de l’électricité utilisée pour les bâtiments neufs, définie de… (extrait)
Cet amendement proposé dans sa version initiale par Marjolaine Meynier-Millefert rejoint l’amendement CE160, avec quelques légères différences. Il est présenté à l’identique dans l’objectif de converger vers une proposition commune.