Rejeté.
L’article L. 222-3 du code de l’environnement est complété par trois alinéas ainsi rédigés : « Une évaluation prévoit systématiquement le potentiel en énergie fatale des régions à travers : « 1° Un examen systématique à l’occasion des diagnostics énergétiques en entreprise ; « 2° Une prise en compte des réseaux de chaleur dans les schémas régionaux du climat, de l’air et de l’énergie, afin d’informer sur les potentialités offertes par l’énergie fatale sur le territoire et de favoriser son exploi… (extrait)
Sur les 450 TWh que représente la consommation énergétique industrielle française chaque année, 140 TWh ressortent sous forme d’énergie fatale, autrement dit d’énergie résiduelle produite au cours du processus industriel mais non utilisée. Pourtant, cette énergie peut parfois - au moins pour partie - être récupérée et/ou valorisée. La France, est loin d’être au niveau en la matière, avec une part … (extrait)