Rejeté.
Après l’alinéa 3, insérer les deux alinéas suivants : « 2° bis Après le 4°, il est inséré un 4° bis ainsi rédigé : « 4° bis De porter la part des énergies renouvelables à 20 % de la consommation finale de gaz en 2035 ; » ; »
Le projet de loi relatif à l’énergie et au climat a pour objet de procéder à une actualisation de quelques objectifs énergétiques clés et de corriger certaines dispositions du code de l’énergie et de l’environnement. Actuellement le code de l’énergie, tel que modifié par la Loi de Transition Énergétique pour une Croissance Verte (LTECV) de juillet 2015, fixe à un objectif de 10 % de gaz renouvelab… (extrait)