Rejeté.
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les externalités liées au développement de la méthanisation.
La méthanisation commence à se développer sur les territoires. Cette pratique qui reste encore relativement méconnue, souffre parfois d’a priori négatifs. Plusieurs études dont celles de l’Inra et l’Ademe ainsi que d’autres en cours ont pourtant déjà pu montrer que la méthanisation présente des externalités positives à la fois socio-économiques, agricoles mais aussi environnementales. Le présent a… (extrait)