Amendement n° CE546 de Mme Typhanie Degois sur après l'article premier, insérer l'article suivant:

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport dressant un bilan exhaustif sur les moyens mis en oeuvre en vue d’atteindre les objectifs de réduction de gaz à effet de serre. Ce rapport présente également un bilan exhaustif de l’ensemble des aides d’État en faveur de la transition énergétique ainsi que l’évolution des dispositifs de soutien à la rénovation énergétique. Il précise les modalités de transformation, à compter … (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à la présentation d’un rapport par le Gouvernement remis au Parlement dans un délai de six mois à compter de la promulgation de cette loi. Ce rapport visera à présenter : - les moyens mis en oeuvre en faveur de la transition énergétique permettant d’atteindre les objectifs ambitieux du projet de loi, - un bilan exhaustif des aides allouées par l’État en faveur de la transition … (extrait)