Amendement n° CE553 de Mme Huguette Tiegna à l'article premier

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « II. - Le même article L. 100-4 est complété par un III ainsi rédigé : « III. - L’atteinte des objectifs définis au I du présent article fait l’objet d’un rapport annuel au Parlement. Ce rapport définit les objectifs intermédiaires et précise l’avancement et les moyens mis en œuvre pour atteindre les objectifs définis au I du même article. »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à renforcer l’information dont dispose le Parlement pour assurer le suivi de la politique énergétique français, et l’atteinte de ses objectifs. La programmation pluriannuelle de l’énergie fait déjà l’objet d’un rapport remis au Parlement dans les six mois précédant le début de la première période, et elle fixe le cadre pour participer à l’atteinte des objectifs de long terme. C… (extrait)