Adopté.
L’article L. 533-22-1 du code monétaire et financier est ainsi modifié : 1° Le dernier alinéa est ainsi modifié : a) À la deuxième phrase, les mots : « ainsi que » sont supprimés ; b) À la même phrase, après le mot : « écologique », sont insérés les mots : « ainsi que les méthodologies d’analyse mises en œuvre pour y parvenir » ; c) La dernière phrase est supprimée ; 2° Il est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le cas échéant, elles expliquent les raisons pour lesquelles leur contribution e… (extrait)
Le présent projet de loi vise à transcrire l’ambition renforcée de la France pour une transition vers une société neutre en carbone d’ici 2050. Atteindre cet objectif nécessite une transformation en profondeur de la société, de l’économie et des comportements et ainsi une mobilisation de l’ensemble des acteurs publics et privés, notamment des investisseurs afin de mieux orienter les investissement… (extrait)