Adopté.
L’article L. 533-22-1 du code monétaire et financier est complété par un alinéa ainsi rédigé : « La contribution à la préservation de la biodiversité des écosystèmes et des ressources naturelles, notamment la participation à l’objectif de zéro artificialisation nette et l’utilisation d’énergies renouvelables, figurent parmi les informations relevant de la prise en compte d’objectifs environnementaux. Cette contribution est appréciée au regard de cibles indicatives définies, en fonction de la nat… (extrait)
Le présent projet de loi vise à transcrire l’ambition renforcée de la France pour une transition vers une société neutre en carbone d’ici 2050. Atteindre cet objectif nécessite une transformation en profondeur de la société, de l’économie et des comportements et ainsi une mobilisation de l’ensemble des acteurs publics et privés, notamment des investisseurs afin de mieux orienter les investissement… (extrait)