Adopté.
Le II de l’article L. 131-3 du code de l’environnement est complété par un 7° ainsi rédigé : « 7° La lutte contre le réchauffement climatique. »
La lutte contre le réchauffement climatique est ajoutée aux missions de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie. C’est une clarification importante et essentielle que d’ajouter cette composante aux missions de l’ADEME qui est un acteur majeur de la transition écologique et énergétique en France.