Amendement n° CE562 de M. Daniel Fasquelle sur après l'article premier, insérer l'article suivant:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Le premier alinéa de l’article 1599 novodecies A du code général des impôts est complété par la phrase suivante : « Pour les véhicules équipés pour fonctionner au Superéthanol-E85 de puissance administrative nationale supérieure ou égale à 15 CV, cette exonération est, au maximum, à concurrence de la moitié de la taxe proportionnelle sur les certificats d’immatriculation prévue au I de l’article 1599 sexdecies. »

L'exposé des motifs

Le Superéthanol-E85 contient entre 65 % et 85 % de bioéthanol qui permet de réduire de 70 % les émissions de CO2 par rapport à l’essence fossile. Une étude suisse a démontré en décembre 2017 que le Superéthanol-E85 réduit de 90 % les émissions de particules. Le bioéthanol produit en France permet en même temps de réduire les émissions de gaz à effet de serre et d’améliorer la qualité de l’air. L’a… (extrait)